Site web : smcinternational.fr
Source : https://www.smcinternational.fr/la-formule-economique-pour-proteger-son-patrimoine-immobilier/
Cette personnalisation permet d'organiser précisément la répartition du patrimoine selon les souhaits du souscripteur. La désignation de plusieurs bénéficiaires multiplie les abattements fiscaux, permettant de transmettre jusqu'à 610 000 euros avec cinq bénéficiaires différents.
Source : https://www.smcinternational.fr/les-frais-de-notaire-lors-dune-donation-immobiliere/
La signature de l'acte authentique finalise le transfert de propriété. Les frais comprennent la taxe de publicité foncière fixée à 0,60%, les frais d'assiette à 2,37% et la contribution de sécurité immobilière à 0,10%.